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Comment se calcule la surface habitable loi Boutin ?

Un bail de location doit impérativement mentionner la surface habitable du bien loué, mesurée selon la loi Boutin.

Il s'agit de la surface de plancher des parties couvertes et closes de plus de 1m80 de hauteur, à laquelle on retranche les cloisons, les gaines, les embrasures des portes et des fenêtres, les escaliers et leurs cages.

Ne sont pas comptabilisés : combles non aménagés, caves, sous-sols, annexes, garages, les volumes vitrés.

La précision du calcul est importante, une erreur majorant la surface réelle de plus de 5% donnerait droit au locataire de faire une demande de baisse du montant du loyer dans l'année suivant son entrée dans le logement.

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