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L'ERNMT : l'exposition aux risques d'un logement

De nombreuses communes sont soumises à des risques miniers, naturels ou technologiques.

Lorsque c'est le cas, les propriétaires de biens immobiliers en vente ou en location doivent présenter un ERNMT lors de la signature de la promesse de vente ou du bail au futur acquéreur ou locataire.

Ce rapport, valable 6 mois, doit indiquer la localisation précise du logement par rapport aux risques présents, préciser si l'habitation a subi un sinistre indemnisé dû à l'un de ces risques, et si des travaux imposés par la commune pour respecter le plan de prévention des risques ont été effectués.

Diagnostic immobilier proche de Argenteuil